DEUXIEME DÉCLARATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE HAITIENNE SUR LE PROCESSUS DU CCI

Le Cadre de Coopération Intérimaire (CCI) est devenu un outil essentiel dans le contexte des activités de planification des actions du Gouvernement de transition. Décidés le 23 Mars 2004 au cours d’une réunion tenue à Washington, confirmés au cours de la rencontre du Gouvernement avec les Bailleurs le 23 avril dernier, les travaux ont été mis en route le 6 mai. Pilotés en principe par un comité interministériel conjointement avec ” la BID, la BM, la Commission Européenne et le Système des Nations Unies ” ces travaux ont mobilisé 25 agences multilatérales et des Institutions du système des Nations Unies. Près de 250 experts nationaux et internationaux de haut niveau ont travaillé à plein temps pendant 3 semaines à l’élaboration des documents.

Les experts et expertes ont travaillé sur 10 thématiques : 1) gouvernance politique et dialogue national, 2) gouvernance économique et développement institutionnel 3) création rapide d’emplois et filets de sécurité, 4) environnement, 5) aménagement du territoire, développement local et décentralisation, 6) santé et nutrition, 7) éducation, jeunesse et culture/communication, 8) agriculture et sécurité alimentaire, 9) infrastructures et services urbains avec quatre sous-groupes : routes et transports, énergie, eau et assainissement, réhabilitation des bidonvilles et déchets solides, 10) développement du secteur privé et PME/PMI. Trois questions transversales et intersectorielles ont aussi fait l’objet de travaux spécialisés : la prévention de crises, les droits humains, l’approche de genre et le VIH/SIDA.

Une lecture plus approfondie de la stratégie proposée par le Gouvernement et les documents de synthèse disponibles sur le site du CCI renforcent les préoccupations déjà exprimées au cours de notre réunion du 11 Juin dernier et soulèvent de nouveaux questionnements :

· La Vision globale

Les travaux effectués souffrent de l’absence de toute vision nationale. Le document de stratégie du Gouvernement de Transition reprend les recettes éculées des politiques néolibérales. Il reprend à son compte une vision statique des avantages comparatifs, de la spécialisation internationale et de la compétitivité. Il n’offre que la même orientation proposée à notre pays depuis plus de 3 décennies et qui est en partie responsable de l’effondrement des structures productives de notre pays. Il n’offre aucune vision stratégique qui tiendrait compte de nos spécificités nationales et s’enferme dans les pantoufles d’une vision classique du transfert accéléré de l’excédent de main-d’œuvre agricole vers le secteur urbain. Les secteurs ciblés comme axes et moteurs de croissance sont le Tourisme, les zones franches et les exportations non traditionnelles.

Le document, en reproduisant ces schémas, affiche une totale méconnaissance de nos réalités nationales et fait l’impasse sur le dynamisme de notre petite économie paysanne, sur les caractéristiques de notre tissu économique actuel dominé par le secteur informel et ne permet pas d’aboutir à des propositions viables pour la restructuration de l’économie nationale qui doit vaincre à la fois la désarticulation et une très faible productivité. Le document de stratégie est pensé en tenant compte exclusivement des intérêts d’un secteur minoritaire de la société. C’est la seule explication plausible au cynisme des affirmations sur la libéralisation des taux d’intérêt et du marché de l’immobilier. La libéralisation du marché financier entamé en 1986 et parachevé en 1994 a conduit à des taux d’intérêt très élevés se situant autour de 36 – 38%, rendant le crédit plus cher et plus rare. Malgré l’existence de quelques nouveaux mécanismes de micro crédit les indicateurs de la Banque Centrale montrent une hyper concentration du crédit autour de Port-au-Prince et des secteurs urbains et attribué en général pour soutenir la consommation des couches moyennes. Les Petites et moyennes entreprises rurales n’ont pratiquement pas accès au crédit. Cette situation est présentée comme un succès. De même on réclame la suppression de la CAS et la libéralisation du marché de l’immobilier dans un contexte de sévère crise du logement et d’aggravation de la pauvreté dans toutes les grandes villes du pays.

La vision globale est à dominante économiciste. On parle de réingénérie du processus de libéralisation sans indiquer à aucun moment les éléments clés de la nouvelle approche. Qu’est-ce qui sera mis en place afin de préparer les entrepreneurs de notre pays aux règles de la compétition dans un nouvel environnement international ? Le document se limite à promettre cette réingénérie tout en observant un silence total sur les options stratégiques adoptées. Très peu d’attention, à la fois dans les exercices de diagnostic et dans les propositions, pour les questions sociales traitées comme parent pauvre dans le document. Aucune perspective de transformation des rapports sociaux dans notre pays. Il est significatif de constater que dans les travaux d’un groupe intitulé ‘Gouvernance politique et dialogue national’ on trouve des propositions sur l’organisation des élections, sur le renforcement de la PNH, le renforcement des infrastructures pénitentiaires et l’indépendance du judiciaire mais aucun mot sur un quelconque processus de dialogue national.

La stratégie énoncée présente des incohérences étonnantes. Par exemple le relèvement des tarifs douaniers de manière sélective en particulier pour protéger certains pans de la production paysanne est présenté comme une option totalement isolée alors qu’on affirme que tous les autres secteurs de la production seront entièrement libéralisés. Le relèvement sélectif des tarifs, qui est une option correcte aujourd’hui, ne peut avoir d’effets durables que s’il s’accompagne d’une politique de subventions et d’appui à la production. L’augmentation des tarifs douaniers apparaît comme une note totalement discordante dans le schéma global qui nous est soumis. D’ailleurs il n’y aucune option préférentielle pour la production nationale qui devrait – du moins dans sa composante agricole – être progressivement substituée par des importations selon les stratèges du Gouvernement de transition. Ces affirmations sont contraires au discours affiché par les responsables du MARNDR et certaines propositions du groupe de Travail sur l’agriculture et la sécurité alimentaire.

On éprouve vraiment de la peine à comprendre la stratégie proposée. Pas de vision claire en termes d’options de politique économique. Une vision ultralibérale traverse une partie du document. Aucune vision intégrée d’industrialisation. Une stratégie d’ouverture totale qui parle en même temps de relèvement des tarifs. La déclaration d’un État stratège qui ne prévoit pas le renforcement des structures étatiques ; on ne parle que très pudiquement de l’amélioration de l’efficience des actions de l’État sans parler des structures des appareils de l’État et sans préciser les contours d’un secteur étatique de production dont on propose un rapide et intégral démantèlement.

Toute stratégie de développement durable doit être élaborée :

– en tenant compte des erreurs du passé et en s’inscrivant en rupture par rapport aux recettes néolibérales qui ont grandement contribué à l’effondrement national ;

– en mettant le gouvernail entre les mains des acteurs nationaux. Les documents actuels parlent en même temps de ” pilotage ” gouvernemental et de pilotage ” conjoint ” avec la BM, la BID, la Commission européenne et le système des Nations Unies. Nous savons bien que derrière ces euphémismes se cachent une réalité de rapports de pouvoir nettement défavorables aux acteurs nationaux. La démarche du CCI reflète concrètement la réalité de l’occupation de notre territoire par des forces militaires étrangères ;

– en tenant compte des spécificités du tissu économique national dominé par l’extraversion, la désarticulation des secteurs productifs, la logique spéculative, les surprofits, la gestion oligarchique et patrimoniale et l’explosion de l’informel. Haïti n’est ni l’Afghanistan, ni le Libéria et encore moins l’Irak. On doit éviter les solutions et les procédures prêt-à-porter qui d’ailleurs dans certains contextes nationaux ont conduit à des échecs retentissants ;

– dans le cadre d’un combat contre la continuité du processus de démantèlement (déjà très avancé) des structures étatiques et en mettant le secteur public en mesure de diriger le processus du développement national ;

– à partir d’une stratégie de croissance redistributive qui vise à corriger les inégalités criantes et inacceptables qui caractérisent une société haïtienne brutalement polarisée ;

– en tenant compte de l’urgente nécessité de combattre et d’éradiquer la pauvreté qui affecte sévèrement plus des deux tiers de notre population;

– en tenant compte de la nécessité d’adopter une nouvelle approche en matière de coopération qui vise la mise en place d’interventions structurantes avec une claire articulation entre l’urgence et le long terme, qui mette en place des mécanismes de suivi, d’implémentation et de coordination permettant d’augmenter l’efficacité de l’aide fournie, qui facilite des mécanismes d’appropriation par les acteurs nationaux du développement au lieu de multiplier la dispersion des interventions avec de forts risques de duplication et d’inefficacité ;

– en envisageant une annulation totale de la dette externe de notre pays. Le stock de notre dette externe a augmenté de plus de 70% au cours des dernières décennies. Le service de la dette représente une portion élevée du budget national et un pays dans une situation aussi catastrophique réalise des transferts nets de capitaux vers la Banque Mondiale notamment. Nous considérons que c’est un vrai scandale d’envisager comme on le fait dans les documents du CCI le versement des arriérés en puisant sur des ressources largement insuffisantes et en imposant à notre pays de continuer à honorer une dette odieuse et illégitime détournée en grande partie par la corruption. Nous exigeons au moins un moratoire de 7 ans à effet immédiat et un audit citoyen qui conduira sans doute à la conclusion de l’illégitimité d’une grande partie de notre dette externe. Les montants libérés (des sommes importantes) par ce moratoire pourront être investis en priorité dans les domaines de l’éducation, de la santé et des infrastructures rurales comme le réclamait la campagne Jubilé 2000 Haïti.

· La démarche méthodologique

Le rapport de synthèse daté du 11 Juin dernier précise avec emphase que le processus du CCI est inclusif, participatif et est déjà un instrument de dialogue national. Il est peut être inutile de s’attarder sur ces prétentions qui, de toute évidence, ne correspondent pas à la réalité. Les réactions à notre 1ère déclaration indiquent clairement que la grande majorité des secteurs de ce pays ont entendu parler du contenu de ce processus et ont compris son importance grâce à notre intervention publique. Jusqu’à aujourd’hui la population ne dispose que de quelques bribes d’informations tout à fait insuffisantes.

A part une très laconique note de presse émanant du Bureau du Premier Ministre et des efforts entrepris par certains Ministères dans quelques secteurs le processus du CCI est caractérisé par son opacité. De nouvelles tentatives de mise en place d’un espace de consultation se sont soldées par des échecs notamment dans le Nord du pays. Il n’y a même pas un processus de consultation digne de ce nom. On peut encore moins parler de participation et de dialogue national.

Il est difficile de comprendre que ces experts de haut niveau ont pu travailler sans disposer de 4 intrants qui sont pourtant indispensables pour assurer la cohérence et l’efficience de tout exercice sérieux de planification :

a) Une base d’informations démographiques, économiques et sociales actualisées et fiables. Le démantèlement des structures étatiques mené tambour battant au cours des 2 dernières décennies sous l’égide de la coopération internationale a conduit à l’appauvrissement des statistiques nationales. Ce n’est que très récemment que l’IHSI tente de se restructurer et de reprendre sa capacité de production et de diffusion des données de base. Nous sommes dans un pays oú l’État ignore la vraie répartition de la population sur le territoire. Comment planifier en absence de statistiques sociales valables ?

b) Une politique macro-économique avec des options claires en matière de stratégie de croissance, de politique fiscale et monétaire et de modalités de gestion des grands équilibres macro-économiques. Les négociations avec le FMI sont en cours et les termes de la fameuse lettre d’intention ne sont pas encore connus et n’ont donc vraisemblablement pas été intégrés aux travaux du CCI.

c) Un plan même sommaire d’aménagement du territoire indiquant les options stratégiques pour les zones agricoles, d’élevage et de pêche, les zones frontalières et les côtes ; de même que les grandes options en matière de développement industriel et des services en termes de maillage du territoire.

d) Un cadre définissant de manière systématique les priorités du développement national devant guider les allocations de ressources.

Nous savons bien qu’il n’est pas du ressort d’un Gouvernement de transition, ne disposant pas d’un mandat populaire, de décider sur des questions aussi stratégiques. Cependant les choix et les investissements décidés par le CCI doivent être faits en fonction des diverses stratégies possibles d’oú l’importance des mécanismes de transparence rendant viable la mise en place d’un processus participatif de planification pour les 10-15 prochaines années et qui permettront aux acteurs nationaux d’opérer des choix éclairés.

Le peuple haïtien a montré de façon éclatante sa ferme volonté de rompre avec toute forme d’autoritarisme et de dictature. Il est impératif que nous puissions participer pleinement dans la mise en place des diverses étapes de la transition si nous voulons avoir la chance d’amorcer un nouveau départ. Toute planification, quelque soit sa portée, devrait comporter un processus sérieux et systématique visant à susciter un vrai dialogue national :

– Par une large diffusion des documents de base en créole

– Par une nouvelle politique de communication assurant la transparence des processus décisionnels – Par la création d’espaces d’informations, d’échanges et de débats accessibles à tous les secteurs de la vie nationale

– Par la mise en place d’espaces de débats au niveau de l’ensemble du territoire y compris les sections communales – Par la mise en place de politiques responsables d’appui et de valorisation des multiples formes d’organisation mis en place par les acteurs sociaux : associations, organisations économiques populaires, partis politiques etc. … Notons que les organisations paysannes sont stigmatisées et taxées ‘d’opportunistes’ par les auteurs / auteures du CCI.

– Par la mise en place d’un processus transparent de validation des décisions. Il nous faut convaincre nos concitoyens et concitoyennes que leurs opinions, leurs choix, leurs sensibilités sont réellement pris en compte en rupture effective avec les traditions d’exclusion du passé

– Par la mise en place de processus constructifs visant l’émergence et la consolidation de nouveaux acteurs au plan national

Les organisations signataires de cette seconde déclaration, après avoir constaté qu’aucun changement important n’a été introduit ni dans le contenu ni dans la démarche méthodologique du CCI sont convaincues qu’il représente un danger pour notre avenir collectif en constituant un obstacle sérieux à tout processus de construction nationale. Nous avons décidés, au cours de la journée de travail du 23 juin 2004, d’entreprendre un programme de réflexions actions visant :

· à diffuser le maximum d’informations et d’analyses sur la nature du processus et ses conséquences négatives sur notre pays

· à faire connaître le contenu des propositions élaborées en encourageant les divers secteurs de la vie nationale à prendre clairement position face au CCI

· à dénoncer le CCI comme instrument de domination colonial maquillé

· à tout mettre en œuvre pour forcer un vrai dialogue national autour des options majeures en vue de la mise en place d’un projet national de développement alternatif

Pour authentification

Solidarite Fanm Ayisyèn (SOFA), Marie Evelyne Larrieux

Plateforme haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif (PAPDA), Camille Chalmers

Sosyete Animasyon ak Kominikasyon Sosyal (SAKS), Georges Joseph

Signatures (nom/prénom):

1. Joseph Jackson COZPAM

2. Pierre Jean Robert Plateforme des organisations communautaires de la zone métropolitaine de Port au Prince

3. Thélusmond William CRAD (Centre de Recherches Actions pour le Développement)

4. Mérilien Josué UNNOH (Union Nationale des Normaliens Haïtiens)

5. Salomon Samia REFRAKA

6. Jacques Assancio MODEPS

7. François Luc RACPABA (Rezo Asosyasyon Kooperativ pou Kòmès ak Pwodwi Agrikòl Ba Latibonit)

8. Mondésir Marcel KOREGA (Koodinasyon Oganizasyon Rejyonal Grandans)

9. Duperval Jean Paul KIPEP (Komite Inisyativ pou Pwomosyon Enterè Pèmanan Pèp Ayisyen)

10. Pierre Charles Duclès TÈT KOLE TI PEYIZAN

11. Derenoncourt Marguerite CADOR

12. Chalmers Camille PAPDA

13. Doliscar Jackson CHANDEL

14. Saint-Vil Lavalette RECOCARNO (Réseau des Coopératives Caféières de la Région Nord)

15. Alabré Éric GTIH

16. Jean François Josette Caisse populaire de Saint Gérard

17. Charles Yvrose APROSIFA (Asosyasyon pou Promosyon Sante entegral Fanm)

18. Desrosiers Michaelle KAY FANM

19. Larrieux Marie Eveline SOFA (Solidarite Fanm Ayisyèn)

20. Mathurin Gérald KROS (Kòdinasyon Rejyonal Oganizasyon Sidès)

21. Merçona Noel Carl OPCA

22. Boucher Cal Henry PAJ (Programme Alternatif de Justice)

23. Joseph Georges SAKS (Sosyete Animasyon ak Kominikasyon Sosyal)

24. Andris Jean Emmanuel COOPCA (Federasyon kooperativ Bèlans)

25. Vancol Willard ITEKA (Institi Tekonoloji ak Animasyon)

26. Norris Dimitri ANDAH (Association Nationale des Agro-professionnels Haïtiens)

27. Legrannal Pierre SEDREL

28. Merisier Frito APKAB (Asosyasyon Pwodiktè Kooperativ Kafe Bèlans)

29. Mortimé David RAJES (Rasanbleman Jèn Savanette)

30. Maxime Rony POHDH (Plateforme des organisations haïtiennes des Droits Humains)

31. Merceron Erlande PEJEFE (Porgramme Encadrement des Jeunes et des Femmes de Carrefour Feuilles)

32. Félix Tanya Konbit Fanm SAJ

33. Fleuristin Lutes OGANIZASYON POPILÈ GRANMOUN

34. Astier Maxo AMEN

35. Jusset Margareth SAJ VEYE YO

36. Noël Marie-Ange Fanm Deside

37. Fleuristin Lyonel KNFP (Konsèy Nasyonal Finansman Popilè)

38. Demorcy Armel UMHA (Union des médecins haïtiens)

39. Mathurin Maragareth GHRAP (Groupe Haïtien de Recherches et d’Actions Pédagogiques)

40. Sainmilus Giles VEDEK (Viv Espwa pou Devlopman Kapwouj)

41. Merlet Myriam ENFOFANM

42. St Hilaire Emmanuel KLK (Komite Leve Kanpe)

43. Fils-Aimé Marc-Arthur ICKL (Institut Culturel Karl Lévesque)

44. Mortimé Antonal RDP (Regroupman Demokratik Popilè)

45. Michel Hudson Radio Bois Caiman

46. Jabouin Jacson MODELT

47. Charles Marie Nadia CARLI (Centre d’Action pour le respect des libertés individuelles)

48. Plancher Robert GRAF (Groupe de Recherche et d’Action pour le développement du Far West)

49. Pierre Jocelyn Comité de Défense de Pitobert

50. Joseph Bertha PONNESKO (Platfòm Oganizasyon Nèg ak Nègès solèy kouche)

51. Espérance Pierre NCHR (Coalition Nationale pour les Droits des Haïtiens)